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Bolzano

Intrastat

En sa qualité d’agent en douane, Mosca Bruno élabore et transmet, au nom des entreprises intercommunautaires, les déclarations Intrastat par voie électronique aux autorités de douane.

Comme prévu dans la directive 2006/112/CE du 28.11.2006 et la directive 2008/117/CE du 16.12.2008, les modèles INTRA 1 et 2 doivent être transmis mensuellement ou trimestriellement (si le volume ne dépasse pas 50.000 Euros par trimestre – voir GU 53 du 05.03.2010; décret du 22.02.2010 et modifications ultérieures). Ceci est valable aussi bien pour les achats que les ventes intercommunautaires.

Sur simple demande, nous pouvons vous adresser un modèle de procuration. Il suffit de le transcrire sur votre papier en-tête, de cacheter et signer votre courrier et de joindre à cet envoi la copie d’une pièce d’identité du signataire habilité, nous autorisant ainsi d’établir en votre nom les déclarations et de les transmettre par voie électronique à l’office de douane de Bolzano.

En raison de modifications continuelles des conditions légales d’application, notre coopération serait un choix judicieux pour l’avenir.