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Bolzano
 

Produits soumis au droit d’accise

Pour les produits soumis au droit d’accise; alcool, vin, bière, huiles végétales, essence et diesel, Mosca Bruno, en sa qualité de "destinataire registré", agit pour le compte de l’entreprise voulant acheter des marchandises soumises à cette taxe et s’acquitte de toutes les obligations sous son propre code d’accise comme prévu par la directive 118/08/CE et le décret de loi "D.Lgs. N° 48" du 29 mars 2010, ainsi que le "Testo Unico sulle Accise (D.L. 504 du 26.10.1995)"; par exemple:

  • Mise en place d’une GARANTIE pour pouvoir réceptionner la marchandise dans les locaux propres
  • S’assurer que le "E-VD", qui accompagne la marchandise, soit conforme au EMCS.
  • Paiement du droit d’accise à l’autorité compétente (Tresoreria Provinciale dello Stato) à l’aide du modèle F24.
  • Tenue des registres légaux des entrées et sorties des marchandises et garantie quant au respect de la procédure électronique.
  • Etablissement du DAS (document d’accompagnement simplifié) pour l’acheminement de la marchandise de Bolzano à la destination finale.
  • Accomplir toute autre formalité douanière.
Produits soumis au droit d’accise

Pour travailler de cette manière, il est indispensable d’être en possession d’un pouvoir du fournisseur étranger ; ce qui suppose également qu’il nous faut le même pouvoir sur votre en-tête de lettre avec signature certifiée pour les procédures internes.

Pour les deux cas, nous pouvons vous fournir les formulaires correspondants.